Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site ultra-football.com, édité par PA TEXTILE SAS, 12 Quai Louis Aulagne, 69190 Saint-Fons, France.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au site

Le site ultra-football.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

PA TEXTILE SAS met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site. Toutefois, la responsabilité de PA TEXTILE SAS ne saurait être engagée en cas d’interruption, de suspension ou de modification temporaire du site, notamment pour des raisons de maintenance.

Article 3 — Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est de sa responsabilité.

PA TEXTILE SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, base de données, etc.) est la propriété de PA TEXTILE SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu du site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

  • Porter atteinte au fonctionnement du site
  • Diffuser du contenu illicite, diffamatoire ou contraire à l’ordre public
  • Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses

Article 6 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PA TEXTILE SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Article 7 — Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 — Modification des CGU

PA TEXTILE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

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